TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00826
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOR
LE 17 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
- [V] [I] [E], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] ;
DE :
- [K] [M], née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ;
Confère à cet enfant le nom de [E] et le prénom de [K] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [K] [E] [M] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 2] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adoptée ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 17 Mars 2026 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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