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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00826

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00826 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYB Mme [P] [V] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7816195da062e0b2befb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00826

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00826

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00826 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e321b195da062e0955911
  • ca other ca_metz n° 26/00826

    CA Metz, 8 août 2026, RG 26/00826

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMN ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abaa9195da062e040c216
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00826

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00826

    Pôle social - N° RG 26/00826 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBVI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [M] [W] [F] [K] N° de minute : 26/00481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261f384f14adac90d1990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00826

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00826

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMC S.C.I. [Adresse 1] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258c684f14adac90cdbff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00826

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbead84f14adac9d3ce1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00826

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00826

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00826 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZF Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à M. [D] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b20195da062e0e46ffd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00826

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00826

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D3I AFFAIRE : [F] [A] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438c5cdc6046d47d15d5a
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj73065 n° 26/00826

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 11 JUIN 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 26/00826 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAT6 L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE ONZE JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba9ccdc6046d47c885d5
  • ca other ca_douai n° 26/00826

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00826

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2N [Y] [N] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 14 Avril 1989 à [Localité 1] (OUZBÉKISTAN)

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00826

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24C Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8e3cdc6046d478a3c54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00826

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00826

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00826 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2Y MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00826

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00826 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5M4 N° de Minute : 26/702 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [O] [Y] NOTIFICATION par courriel contre ré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00826

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00826

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAT ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0d40cdc6046d4721fe09
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00826

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00826

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOR LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef268ccdc6046d47b10c7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00826

    TJ 62160, 28 févr. 2026, RG 26/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00826 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QEI Nous, Mme BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6362ccdc6046d474e969d
  • ca other ca_paris n° 26/00826

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00826 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00826

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00826

    - N° RG 26/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00826 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00826

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q3Q MINUTE:26/0220

    Lire la décision → Vérifier la source 69858061cdc6046d4724830f
  • ca other ca_lyon n° 26/00826

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00826

    N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXV5 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c66cdc6046d47e26c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1