TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00816
Vérifier : TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00816 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00816
N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOA
LE 17 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
- [B], [T], [K] [P], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2011 avec [R] [E] [T] [J] ;
DE :
- [Y] [I] [D] [J], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (FINISTERE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], pacsée le [Date mariage 2] 2012 avec [Q], [H], [W] [A] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [Y] [I] [D] [J] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [Y] [I] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (FINISTERE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 17 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.