TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00412

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/323
N° RG : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNOZ
M. [Z] [M]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Jessy PIERINI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [M]
né le 07 Juillet 1989 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] (84) ;
assisté de Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 17 Avril 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Avril 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Z] [M] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 Avril 2026 à 18h00, sur décision du représentant de l’Etat en raison de troubles du comportement sur la voie publique et de propos délirants et menaçants;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 avril 2026 par le docteur [N] [S], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [M] est nécessaire en l’absence de toute stabilisation clinique, d’une persistance des idées délirantes mystico-religieuses et d’une opposition aux soins ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [M] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 Avril 2026, afin de protéger le patient de toute conduites de mise en danger de lui même et d’autrui ;

PAR CES MOTIFS