TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00413

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/324
N° RG : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNO4
M. [M] [A]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Jessy PIERINI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [M] [A]
né le 11 Décembre 1995 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] (84) ;
assisté de Me Caroline CARBONARI, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Etablissement 1] en date du 20 Avril 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Avril 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [M] [A] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 avril 2026 à 23h23, à la demande de Monsieur [A] [D] et sur décision du Directeur du CHS de [Etablissement 1] en raison d’un état d’agitation psychomotrice, discours incohérent et violences verbales à l’égard de ses parents, dans un contexte de rupture de soins;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 avril 2026 par le docteur [T] [P], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [M] [A] est nécessaire en l’absence de stabilisation de son état clinique; que le patient conserve des idées de persécution à l’encontre de ses parents et des voisins qu’il accuse d’écouter ses conversations et de lui causer des conséquences négatives ; Que son adhésion aux soins reste fragile ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [A] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 Avril 2026, afin d’éviter des conduites de mise en danger de sa personne et d’autrui ;

PAR CES MOTIFS