TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00396
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDE
Minute n°
DÉSISTEMENT
Du : 06 janvier 2026
CC délivrées le :
à
M. [R] [T]
CPAM DE L’ISÈRE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 06 janvier 2026
Demandeur :
Monsieur [R] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE L’ISÈRE
[Adresse 3]
[Localité 3]
comparante en personne
Acte de saisine de la juridiction : 25/06/2025
Objet du recours : Contestation du rejet implicite de la CRA concernant le versement des IJ pour la prolongation de l’arrêt de travail du 10/03/2025 au 30/03/2025.
N°SS : [Numéro identifiant 1]
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur Vincent GINOUX
Assesseur : Monsieur Philippe FOURNIER
Greffière :
Madame [S] [N]
EXPOSE DU LITIGE
Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 18 Novembre 2025 Monsieur [R] [T] par l’intermédiaire de son conseil, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du tribunal judiciaire de Vienne, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement du demandeur ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal, et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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