TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00069
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 24 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M56W
AFFAIRE : [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Coralie GRENET, Vice-Présidente
Greffier : Bérengère LAMBERT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
AFFAIRES GRACIEUSES
Tél : [XXXXXXXX01]
ROLE N°N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M56W
DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU : 24 Avril 2026
[N] [J]
CERTIFICAT DE NON APPEL
Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d'appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 24 Avril 2026
à la requête de [M] [O] [X] épouse [J].
Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République.
Fait à [Localité 2],
Le
LE GREFFIER - Bérengère LAMBERT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Service Civil
L.R.A.R.
[M] [O] [X] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE
Le
Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,
A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.
P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Service Civil
L.R.A.R.
[N] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE
Le
Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,
A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.
P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires
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