T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025006106
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [Y] (SNC) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S): madame [B] [Y], dirigeante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier B] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier L] : [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier T]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier H]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sur le siège, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi,
Reporte l'examen de la clôture de la procédure de l'entreprise : [Y] (SNC) au 03/07/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006106
Le Greffier,
Le Président.
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