T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025006337
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [G] (SARL) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Absente
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier Y] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier F] : [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier K]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier I]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sur le siège, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : [G] (SARL), qui se poursuivra donc en régime normal.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006337
Le Greffier,
Le Président.
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