Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006337
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025006337
R.G. : 2025006337 P.C. : 2024J245 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté
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tcom 2903 n° 2025006337
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025006337
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Gre
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tcom 5906 n° 2025006337
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [S] [E] [X] [Adresse 1] Activité : Bar, restaurant, prestation chez la clientèle en structure gonflable et autre. immatriculée
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tcom 6201 n° 2025006337
T. com. 6201, 10 oct. 2025, n° 2025006337
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2290 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 6201 n° 2025006337
T. com. 6201, 16 sept. 2025, n° 2025006337
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2290 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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