TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00169

ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC2J

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre 1 Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

DEMANDERESSE

S.C.I. [O],
immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 350 361 390
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Emilie JOLY, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant et par Maître Aude ASENCIO, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

Société LES HALLES DES ARAVIS,
immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 932 216 278
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL AGIK’A (Maître Julien LE BOULC’H), avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants

JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 Mars 2026, la SCI [O] a fait assigner la société LES HALLES DES ARAVIS devant le Président du Tribunal judiciaire d’Annecy statuant en matière de référé.

La SCI [O] déclare à l’audience de ce jour et par conclusions du 15 avril 2026, se désister purement et simplement de cette demande. Il échet de le constater.

EN CONSEQUENCE

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Donnons acte à la SCI [O] de son désistement d’instance et à la société LES HALLES DES ARAVIS de son acceptation de ce désistement.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse sauf convention contraire.

Et la présente ordonnance a été signée par le Greffier et le Président.

Le Greffier, Le Président,