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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00169

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° 26/00236 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAJB S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ E.U.R.L. [L], SOCIETE ALLIANZ IARD, SOCIETE GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. CERA BATIMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me HOUYEZ Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987064195da062e0e43070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00169

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00169

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00169 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6C NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lawrence RACOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d30c195da062e048f282
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00169

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00169

    LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/169 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II54 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebe2195da062e0498d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00169

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 1] représenté par Madame [Q] [K], munie d'un mandat écri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c1f4195da062e01ede10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00169

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTR3 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [O] [X] [N] [P] épouse [U], [M] [T] [C] [P] T veuve [Z] C/ S.A.S. [G], S.E.L.A.S. [J] ASSOCIES - VAL DE MARNE représentée par Me Joanne MALARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4e7195da062e076d982
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00169

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00169 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFLL BDF N° : 000424022855 Nac : 48C JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 [U] [N] C/ [1], DIR DEP FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, [2], [3], [4] (Gpe [5]), [6], [7], [8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf52d6da0419628d1c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00169

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U54Q JUGEMENT N° B 26/00319 DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC C/ [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4519d6da04196296c2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00169

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcc293c619cd1f01bb3b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00169

    CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNK du 10 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/169 du 10 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d1d93c619cd1ff777b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00169

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00169

    MINUTE N° : 26/00157 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGO NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [C] [H], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3d793c619cd1f00f369
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj13055 n° 26/00169

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KF5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] [N] / N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4bd93c619cd1f2a0f85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00169

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVHB JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [E] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45634ccdc6046d477ed721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00169

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00169

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00169 N° Portalis DB36-W-B7K-DMLD AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e082acdc6046d47ce7802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00169

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RC LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5f2cdc6046d4740c2e6
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00169

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GELX N° minute 26/00240 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Ordonnance rendue hors audience par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d693c619cd1f71c201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00169

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b0493c619cd1fdbdf60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00169

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00169

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DE LA GOUTTE D OR c/ S.A.S.U. [D] N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7E Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 17 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a750cdc6046d47fb52ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00169

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00169

    Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZ2 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRZ2 DU 12 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [O] [J], S.A.S. [C] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6dccdc6046d478c75b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00169

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWQW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [X] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d11bcdc6046d47de753b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00169

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00169

    DOSSIER N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3X66 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CREATIS C/ [W] [Q] [P] [X] [M] [O] [B] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285eaecdc6046d47bfcdb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1