TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02023

N° RG 24/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5J

88M

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24 avril 2026

DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT

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AFFAIRE :

[Z] [X]

C/

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

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N° RG 24/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5J

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CC délivrées à :

Mme [Z] [X]

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

Me Julie NOEL

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TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 1]

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JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Audience en chambre du conseil du 24 avril 2026 par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale

Demanderesse :
Madame [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Défenderesse :
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparante par écrit

Acte de saisine de la juridiction : 06/08/2024
Objet du recours : REJET AAH
Décision de rejet sur RAPO du 06/06/2024

Composition du tribunal :
Madame Joanna MATOMENE, Juge
Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Mme Ganaël-Rachel CHARLES EL [Y], Assesseur salarié,

Greffière :
Madame Marie DUBUISSON, cadre greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

CONSTATE le désistement du demandeur, accepté par le défendeur ;

DÉCLARE ce désistement parfait

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction;

DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE