TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/06306
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 25/06306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTO
DU : 27 Avril 2026
AFFAIRE :
S.A.R.L. GENTIL TSM
C/
[Z] [Y]
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Marie-claire DI DIA
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A.R.L. GENTIL TSM
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Marie-claire DI DIA, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
Monsieur [Z] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant
D’AUTRE PART
N° RG 25/06306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTO
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, le défendeur n’ayant pas constitué avocat ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 1], le 27 Avril 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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