Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/06306
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/06306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/06306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM23 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06306
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/06306
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06306
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/06306
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/06306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTO DU : 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. GENTIL TSM C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie-claire DI DIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06306
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphaël MORALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06306 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQR7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06306
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKM Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Me Serge MORO Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [P], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06306
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06306
TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06306
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06306 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2W ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06306
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/06306
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/06306 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXZH Jugement du 27 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06306
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/06306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZX6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ren
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06306
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06306 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06306
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/06306
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06306 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RBN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2025 à Me NOTO Copie aux parties déliv
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ca other ca_lyon n° 25/06306
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06306
N° RG 25/06306 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTU Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06306
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OZS MINUTE:25/1030 Nous, Michaël MARTINEZ, m
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