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TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01041


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Date
23/04/2026
Numéro
25/01041
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
Id
69efab3dcdc6046d47c1256f

Texte de la décision

1,133 caractères

Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

@
N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QAT

Minute :

du : 23/04/2026

ORDONNANCE

[T], [K], [L] [R]
C/
[B] [F] [Z]

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l'audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 23 Avril 2026,

Par LENOIR Aurélie, Juge des contentieux de la Protection, assistée de BLONDET Thomas, Greffier,

Après débats à l'audience du 26 Février 2026,l'ordonnance suivante a été rendue :

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [T], [K], [L] [R], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :

D’UNE PART,

ET :

DEFENDERESSE

Madame [B] [F] [Z], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 959

D’AUTRE PART.

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