TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/03364

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 22/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWIP

Expédition à :

Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428
Maître Anne-Gaëlle FINET - 1463
Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737
Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL - 2419

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L’INCIDENT

Le 20 avril 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. LES MALADIERES
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.A.S. [Adresse 2], représentée par M. [F] [O], ès qualités de liquidateur dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société CTC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [K] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL C2F
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillant

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 2], ès qualités d’assureur de la société AKBA BA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 2], ès qualités de la société C2F
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Anne-Gaëlle FINET, avocat au barreau de LYON

Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société SA QBE INSURANCDE EUROPE LIMITED, ès qualités d’assureur de la société AKBA BA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 7]

défaillant

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Attendu que la S.A.R.L. LES MALADIERES a déclaré se désister de ses conclusions d’incident présentées le 7 mai 2025 ;

Attendu qu’aucune partie n’a conclu en réponse ;

Attendu qu’il convient donc de constater le désistement de l’incident soulevé le 7 mai 2025 par Maître [R] ;

PAR CES MOTIFS