Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/03364
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWIP Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Anne-Gaëlle FINET - 1463 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOC
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ca other ca_douai n° 22/03364
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/03364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMK5 Arrêt (N° 1121001366) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 22/03364
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/03364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZKY [W] [O] c/ [I] [J] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03364
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/03364
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOWE AFFAIRE : [E] [D] épouse [C]/ [G] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03364
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/03364
MINUTE N° : 25/313 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03364
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNO3 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société ESTIENNE CONSTRUCTION LE PARCHERS 05290 VALLOUISE-PELVOUX représentée par Me Anne COLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03364
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/03364
Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSFM Minute n° JG24/ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03364
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03364 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQES AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société MOXA EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03364
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 22/03364
24/04/2024 ARRÊT N° 200/2024 N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABE OS/MB Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03681 Mme DURIN S.A.S. AUTOPOLE MAUREL SAS C/ [S] [G] S.A.R.L. ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03364
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/03364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZK7 [O] [I] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03364
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 22/03364
N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2022 RG : 18/07369 ch 9 cab 09 G S.A.S. STEF LOGISTIQUE MEDITERRANNEE C/ Etablissement Public MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRE CTION GENERALE DES DOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/49 AFFAIRE N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03364
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03364
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO2N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MAI 2022 TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03364
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03364 - N° Porta
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