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TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/01130


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Date
02/04/2026
Numéro
26/01130
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
other
Id
69efb0c3cdc6046d47c18d47

Texte de la décision

1,495 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 26/01130 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABV

N° MINUTE : 2/2026

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du jeudi 02 avril 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté,

à
Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, non représenté,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 01 Février 2026, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 02 avril 2026, le défendeur ayant été convoqué ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare l'acte introductif caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière

Le greffier Le président

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