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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01130

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6cad6da0419628caeaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01130

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36BQ N° de minute : LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L’ENERGIE C.G.T. (F.N.M.E. - C.G.T.), LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d8c84f14adac9f0b23d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01130

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01130

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKMQ Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62984f14adac9d5000f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01130

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 26/01130

    Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6126b284f14adac9f0fd79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01130

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01130

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN3A MINUTE N° : 26/707 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57396d93c619cd1fec0a27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01130

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01130 N° Portalis DBX4-W-B7J-U64P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son président directeur général C/ [O] [W] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856a293c619cd1f4a328a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01130

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01130 - N° Portalis DB22-W-B7K-T75K N° de Minute : 26/937 M. le directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [M] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e53fcdc6046d4769511a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01130

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01130

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF2N Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b55dcdc6046d474a958e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01130

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/01130

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01130 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAW7 MINUTE n° : 2026/287 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9427cdc6046d47d6a663
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01130

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01130

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a264cdc6046d478eefae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01130

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01130 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABV N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 02 avril 2026 (article 468 aliné

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0c3cdc6046d47c18d47
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01130

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01130

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/01130 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BDP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l’arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1745cdc6046d47a74d4d
  • ca other ca_paris n° 26/01130

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01130 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f06ccdc6046d47753191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01130

    TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01130

    Dossier N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63181cdc6046d474e4752
  • ca other ca_lyon n° 26/01130

    CA Lyon, 13 févr. 2026, RG 26/01130

    N° RG 26/01130 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYG2 Nom du ressortissant : [A] [I] [H] [V] [V] C/ [N] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Clém

    Lire la décision → Vérifier la source 699409c7cdc6046d47a6e732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1