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TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02782


Vérifier : TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/04/2026
Numéro
24/02782
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P17 Aud civile prox 8
Type
other
Id
69efb5adcdc6046d47c1ed3b

Texte de la décision

1,408 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44PQ

AFFAIRE : S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE/S.D.C. DE LA [Adresse 3]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Frédéric GAULT, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON, et Me Jérémy DAHAN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDERESSE

S.D.C. DE LA VILLA CADENELLE sis [Adresse 5], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Février 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 27 Avril 2026 par Mathieu BIDAL, Juge , assisté de Kévin MEGHERBI, Greffier .

LE GREFFIER LE JUGE

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