Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02782
TJ 74281, 4 août 2026, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00087 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHT _____________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assist
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02782
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/02782
N° N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOO3 ============= [B] [M] [V] C/ [L] [E] [T] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia CAPRARO Me Caroline LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES
-
ca other ca_colmar n° 24/02782
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02782
MINUTE N° 26/327 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
-
ca other ca_orleans n° 24/02782
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/02782
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02782
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/02782
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZKR Affaire : [G] c/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02782
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44PQ AFFAIRE : S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE/S.D.C. DE LA [Adresse 3]
-
ca other ca_poitiers n° 24/02782
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 24/02782
ARRET N° N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQ6 [H] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02782 - N° Po
-
ca other ca_caen n° 24/02782
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02782
AFFAIRE : N° RG 24/02782 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° 23/00568 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02782
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/02782
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LZ Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02782
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/02782
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 24/02782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOC Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Organisme [4] Appelante S.E.L.A.R.L. [8] Intimée Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la cha
-
ca other ca_toulouse n° 24/02782
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02782
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/347 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNNX MS/EB Décision déférée du 07 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (18/14409) [C][V] [9] C/ [U] [F] CONFIRMATIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02782
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6G N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02782
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02782 N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZL N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 1] [Localité 5] représen
-
tj MEE - incident tj21231 n° 24/02782
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02782 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNQ NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans
-
ca other ca_rouen n° 24/02782
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02782
N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006499 Tribunal de commerce de Rouen du 03 mai 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02782
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02782
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCJ DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 1] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Guillaume
-
ca other ca_amiens n° 24/02782
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02782
ARRET N° S.A. [9] C/ [L] [R] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYA Décision
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02782
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JY N° de minute : S.A.S. TIMBAUD DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. VADEM, S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC DEMANDERESSE S.A.S. TIMBAUD DEVELOPPEMENT [Adresse 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02782
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGV Date du Recours : 12 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le17/05/202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02782
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ADQ N° Minute : 25/00193 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles