TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00268

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFD

N° Minute : 26/00223

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 24 juillet 2025, à la demande de UDAF de l’Allier

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 04 août 2025 ;

Vu la décision de demande de réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 16 avril 2026 ;

Concernant :

Monsieur [Q] [R]
né le 14 Octobre 1980 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 20 Avril 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de situtation et le programme de soins établis par le Docteur [M] en date du 20 avril 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 avril 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [R] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS