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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00268

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HS3J NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COULIDOOR REUNION COULIDOOR REUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba0e195da062e044075f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00268

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00268

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33VP AFFAIRE : [P] [W] C/ S.N.C. URBAT RHONE [Q], S.A. SMA ès-qualités d’assureur de la société URBAT RHONE [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb78484f14adac9d39b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00268

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 26/00268

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTNE MINUTE N°26/00084 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [Adresse 2] C/ [X] [P] [W] [S] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIES AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73ca93c619cd1f3b0b34
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00268

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00268

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00268 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPA O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c7f93c619cd1f3b9ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00268

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOCO Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. COFIDIS c/ Madame [B] [Y] épouse [Q] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116e684f14adac9f08664
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00268

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00268

    MINUTE : 26/00523 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFS AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c6d93c619cd1f2f73c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 26/00268

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00268 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQX Affaire : Monsieur [C] [A] [I] [P] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 Après

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00268

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYVU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE [R], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 500 370 291, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240093c619cd1f4892bf
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00268

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00268

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHT AFFAIRE : [P] [U] C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ef93c619cd1f2a72ae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00268

    TJ 29232, 2 juill. 2026, RG 26/00268

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3893c619cd1fec625e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00268

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQM JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [H] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45635ccdc6046d477ed83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00268

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01295 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf84cdc6046d47ead8a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00268

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00268 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXH6 Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [A] [M], [Y] [M] C/ [J] [P] épouse [L], [U] [L], [X] [T] Expédition délivrée le 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9abcdc6046d47c72cb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00268

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7R4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9871cdc6046d47c5a1b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00268

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00268

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d7893c619cd1fdbf7de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 26/00268

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d53cdc6046d47bd2f93
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00268

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 26/00268

    Jugement n° 26/10079 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00268 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FSVI [R] [C], [B] [V] épouse [M] [L] [U] [M] Copie délivrée le : A Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 116 1 CCC + 1 CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c7393c619cd1f727491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00268

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OZT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5048cdc6046d4718780c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00268

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIN Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7f1cdc6046d47def207
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 26/00268

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00268

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00328 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEVW Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e484cdc6046d47445455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1