TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00171

LC / CS

Ordonnance N°
du 21 AVRIL 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2G
du rôle général

[Y] [B], [P] [B]

c/

[W] [O]

e Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQ

Copies électroniques :

- Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

ayant pour conseil la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND,

Madame [P] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

ayant pour conseil la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU, avocats au Barreau de CLERMONT FERRAND,

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [W] [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Avril 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

Vu l’assignation en date du 25 Février 2026, dont le second original n’a jamais été déposé au greffe,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 25 Février 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,