TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/01386
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4FE Ordonnance n° 26/00082
DEMANDEUR :
S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Tim DORIER, avocat au barreau d’ANNECY
DÉFENDEURS :
Monsieur [Y] [O] [C], demeurant [Adresse 2] (Belgique)
Monsieur [W] [F] [C], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] (Belgique)
Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 5] (Espagne)
Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 6]
représentés par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 13 avril 2026,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 22 avril 2026,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 23 Avril 2026.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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