TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00281
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3S Ordonnance n° 26/00076
DEMANDEUR :
S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Elodie MARCET, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. MIRANBE lot N° 56 et 82, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 31 mars 2026,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 15 avril 2026,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 23 Avril 2026
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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