TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00444
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Texte de la décision
Cour d'Appel de nancy
Tribunal Judiciaire
de Nancy
Juge
Philippe LAVAL
hospitalisation complète
Procédure de contrôle ordinaire
d'une hospitalisation complete
(L3211-12-1 C.S.P)
ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer
N° RG 26/00444 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J43G
ORDONNANCE du 27 avril 2026
REQUÉRANT :
Mme LA DIRECTRICE DU [Localité 1] [Localité 2]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
PERSONNE HOSPITALISÉE :
Monsieur [M] [I]
né le 15 Août 1984 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
[Adresse 2]
[Localité 5]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DISONS N'Y AVOIR PLUS LIEU à statuer sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation dont fait l'objet Monsieur [M] [I] au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 2] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ;
Prononcée le 27 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Fait à Nancy, le 27 avril 2026 Le juge
Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République et Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à l'issue de l'audience :
- à Mme LA DIRECTRICE DU [Localité 1] [Localité 2].
Le greffier
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