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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 26/00444

    CA Agen, 2 sept. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Septembre 2026 - N° 117-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991783195da062e0eb89ff
  • ca other ca_nancy n° 26/00444

    CA Nancy, 17 août 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 décembre 2025 - RG 24/01250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVW3 APPELANT(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854887195da062e0238b7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00444

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MW3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD 2 copies au service expertise Rendue le DIX SEPT AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f43195da062e00238b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00444

    TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYF5 Ordonnance du 13 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d75195da062e0948603
  • ca other ca_montpellier n° 26/00444

    CA Montpellier, 6 août 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REHD O R D O N N A N C E N° 2026/452 du 06 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757eea195da062e0d68bf2
  • ca other ca_rennes n° 26/00444

    CA Rennes, 27 juill. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/104 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6842ead6da041962393eb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00444

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4AO Monsieur [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juillet 2026, Minute n° 26/447 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61327284f14adac9f15e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00444

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. BNK IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à : Me MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00444 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7FB N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c6684f14adac9f040e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00444

    TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 26/00444

    Expéditions délivrées le 21.07.26 à Mme [P] M. [M], JE Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Mme [P] M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 490 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e9d84f14adac9d79385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00444

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00444

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00444 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6MX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce25a195da062e0779fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00444

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R6 AFFAIRE : [K] [P], [W] [P] / [N] [J], [U] [A] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDEURS Madame [K] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Monsieur [W] [P] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6093c619cd1f1c4e96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00444

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64b293c619cd1f80cf2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00444

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I23W AFFAIRE : [J] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane BARBIER Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Rendu par Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc8693c619cd1f2b3955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00444

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00444

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEYA Code NAC : 30B S.A.S. [U] [W] C/ S.A.S. [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ad193c619cd1fec2a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00444

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00444 (RG 26/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35G NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Laëtitia PINAZZI à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab53cdc6046d474a74a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00444

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00444

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. [X] C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [X] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979dbcdc6046d4746fe52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00444

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00444

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [J] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d6acdc6046d47a8c0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 26/00444

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00444

    MINUTE N° : 2026/166 NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUNB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A. PREDICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443c2cdc6046d47d2e602
  • ca other ca_grenoble n° 26/00444

    CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 26/00444

    RG N° N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Appel formé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aedacdc6046d4758097f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00444

    TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7T M. [U] [R] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f37facdc6046d47df22c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1