TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00625
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 24 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PK
AFFAIRE : S.A.S. KONVERSEO
représentée par Mme [Q] [E] C/ E.A.R.L. [Adresse 1]
représenté par Mme [A] [M]
[Adresse 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
1ère Chambre civile - Procédure orale
DÉSISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
M. BASUYAU Nathan, Juge
en présence de Mme [B] [C], auditrice de justice, et de M. [I] [J], auditeur de justice
GREFFIER :
MORIN--LARRIEUX [O],
en présence de Mme [G] [X], greffière stagiaire
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. KONVERSEO
dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Mme [Q] [E]
non comparante
DEFENDERESSE
E.A.R.L. [Adresse 1]
dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2], représenté par Mme [A] [M]
comparante
Copie certifiée conforme
délivrée
Le
à S.A.S. KONVERSEO
à E.A.R.L. [Adresse 1]
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 24 AVRIL 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PK Page /
PROCÉDURE
Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;
En date du 20 janvier 2026, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Poitiers, enjoiganant à l'E.A.R.L. LE CLOS CONSTANCE de payer, à la S.A.S. KONVERSEO, 2391.60 euros en principal et 160 euros au titre des frais de recouvrement.
Par courrier reçu au greffe le 09 mars 2026, l'E.A.R.L. [Adresse 1] s'oppose à l'ordonnance d'injonction de payer.
Par courriel du 03 avril 2026, la S.A.S. KONVERSEO sollicite le désistement d'instance et d'action.
A l'audience du 24 avril 2026, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, la partie demanderesse ne s'est présentée. L'E.A.R.L. [Adresse 1] représenté par Mme [A] [M] a accepté le désistement du demandeur.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire,
CONSTATE que S.A.S. KONVERSEO représentée par Mme [Q] [E] s'est expressément désistée de son instance et de son action ;
CONSTATE que E.A.R.L. [Adresse 1] représenté par Mme [A] [M] a accepté le désistement du demandeur ;
CONSTATE l'extinction de l'instance par suite du désistement ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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