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TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 26/00038


Vérifier : TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 26/00038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
26/00038
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 divorces-contentieux
Type
other
Id
69efdc37cdc6046d47c4daba

Texte de la décision

1,627 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT
du 16 Avril 2026

Code NAC : 20L

DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZOU
AFFAIRE : [Q] / [T]
MINUTE :

Copie exécutoire : le 27/04/2026
Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL [Localité 1]

Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ;

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [Q]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE

DÉFENDERESSE :

Madame [I] [T] épouse [Q]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]
défaillant

DEPOT de DOSSIER :

à l’audience du 12 Mars 2026

JUGEMENT :

- réputée contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition au Greffe
- signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort,

Déboute M. [L] [Q] de sa demande en divorce formée pour altération définitive du lien conjugal,

Déboute M. [L] [Q] de ses demandes plus amples ou contraires,

Condamne M. [L] [Q] aux entiers dépens.

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du Code de procédure civile, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES

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