CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 25/15094
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/15094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOO7
Chambre 4-1
Ordonnance n° 2026/M033
Affaire :
Mme [A] [F]
Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Association [1]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 07 avril 2026 à l'appelante.
Vu l'absence de réponse .
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 27 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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