T. com. 5602, 2 mars 2026, n° 2026001647

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe

Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SARL TIT'ANGE et de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, ordonnant mainlevée de privilège de nantissement

Vu la requête conjointe présentée par :
* la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [A], 14 boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX, ès qualités de liquidateur de la SARL TIT'ANGE, 2 rue Bouruet Aubertot, 56610 ARRADON,
* la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, 1 rue Françoise Sagan, 44919 NANTES CEDEX 9, représentée par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, service contentieux, CS 90148, 49001 ANGERS ;

Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ;

Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 27 mars 2026, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à :
* La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [A] ès qualités,
* La BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE,
* La SELAS [R] - [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL TIT'ANGE ;

Vu les dispositions des articles 859 et 860 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l'article R.143-18 du Code de Commerce ;

Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 27 mars 2026 :

Président :
M. J. LACHAUX

Juges : M. D. MARTIN
M. O. SMAGUE
Greffier : Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffie er

Le délibéré de la présente instance a été fixé au 24 avril 2026 ;

Sur ce, le Tribunal,

Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ;

Attendu que par requête conjointe en date des 3 septembre 2025 et 9 décembre 2025, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [A], ès qualités de liquidateur de la SARL TIT'ANGE, et la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE exposent que cette dernière est bénéficiaire d'une inscription de privilège de nantissement inscrite au Greffe de ce Tribunal le 21 novembre 2022, sous le numéro 2022NFO00557, sur le fonds de commerce sis 2 rue Bouruet Aubertot, 56610 ARRADON, dépendant de ladite liquidation judiciaire ;

Attendu qu'elles sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple de ladite inscription et sollicitent sa radiation entière et définitive ;

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à leur requête ;

PAR CES MOTIFS,