Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026001647
T. com. 3102, 4 mars 2026, n° 2026001647
Numéro de rôle : 2026001647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, areffier. Après qu'il en a été dé
-
tcom 5602 n° 2026001647
T. com. 5602, 2 mars 2026, n° 2026001647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SARL TIT'ANGE et de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, ordonnant mainlevée de
-
tcom 2104 n° 2026001647
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001647
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001647 Numéro PC : 4163637 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : GROUPE DGC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 933 712 648 Prise en la
-
tcom 1301 n° 2026001647
T. com. 1301, 12 févr. 2026, n° 2026001647
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 12/02/2026 Rôle n° 2026 001647 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Philip
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles