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T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00334


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Date
12/03/2026
Numéro
2026L00334
Lieu / cour
9201
Chambre
9ème chambre
Id
69f0f73fcdc6046d47e0d0a1

Texte de la décision

1,329 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre

N° PCL : 2023J00024 SAS ARNEO CONSULTING N° RG: 2026L00334

Par jugement en date du 5 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ARNEO CONSULTING,

Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [J] [X] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS

Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ARNEO CONSULTING jusqu'au 12/03/2027.

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 12 mars 2026, où siégeaient, M. Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Met les dépens à la charge de la procédure de liquidation judiciaire,

La minute est signée électroniquement par le président du délibéré et par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.