Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00334
T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2026L00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Affaire : EURL [Y] Références : 2026L00334 / 2025J00099 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M. J
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tcom 6002 n° 2026L00334
T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026L00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MPI CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M
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tcom 9201 n° 2026L00334
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00334
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00024 SAS ARNEO CONSULTING N° RG: 2026L00334 Par jugement en date du 5 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ARNEO CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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tcom 3302 n° 2026L00334
T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2026L00334
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00334 GREFFE N° 2023J00717 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA SNC [P] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARP
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