TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01004
Vérifier : TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 B
N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EUD
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971
Me Claire ROUZET - 1389
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 23 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [S] [Z]
né le 17 Juin 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.C.M. SANTE SPORT NEYRON, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. DREAMTEAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Claire ROUZET, avocat au barreau de LYON
Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 B du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EUD par conclusions en date du 12 février 2026;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 19 avril 2026;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et de l’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserva la charge de ses dépens ;
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.