TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/02292
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°26/232
du 27 Avril 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNY
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS:
Madame [D] [F], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Madame [R] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
DEFENDERESSES:
Madame [W] [T], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Indy MAUPETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Elodie CARDIX de la SELARL CABINET CARDIX, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
A l’audience de Mise en état tenue le 27 Avril 2026
Par Anne VINCENT, Vice-Président assistée de Estelle AYADI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 19 Juin 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 24/04/2026 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’absence de conclusions au fond des défendeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Expédition le :
à Maître Elodie CARDIX de la SELARL CABINET CARDIX
Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON
Me Indy MAUPETIT
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