TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00437

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de
Madame MARLAND
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2026/344
N° RG : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSX
Mme [C] [I]

Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la détention, assisté de Jessy PIERINI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [C] [I]
née le 08 Janvier 1988 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représentée par Me LEIZE , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 24 Avril 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 28 Avril 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical du CHS de [Localité 2] en date du 28 avril 2026 indiquant que Mme [C] [I] ne peut pas se présenter à l’audience ;

Vu les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que Mme [C] [I] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 Avril 2026 à 13h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]en raison d’une exaltation et d’un sentiment de persécution ayant conduit l’intéressée à adopter des comportements inadaptés et désinhibés sur la voie publique ; qu’un risque de mise en danger d’elle-même était mis en exergue, et ce d’autant plus au regard de son état d’anosognosie complète ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 24 Avril 2026 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [I] est nécessaire ; que le praticien relève dans son avis médical que la patiente continue de présenter une dégradation thymique sur un versant maniaque, avec mise en danger, dans le contexte d’un sevrage de consommation massive de produits stupéfiants ; que cette dégradation se traduit notamment par une irritabilité, une accélération du discours, des difficultés relationnelles et un état de vulnérabilité prononcé ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [C] [I] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 Avril 2026, afin de permettre une stabilisation de l’état clinique de l’intéressée, sans laquelle de nouvelles conduites de mise en danger d’autrui ou d’elle-même seraient à craindre ;

PAR CES MOTIFS