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TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/02086


Vérifier : TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/02086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/04/2026
Numéro
25/02086
Lieu / cour
tj13108
Chambre
JCP
Type
other
Id
69f11694cdc6046d47e3337f

Texte de la décision

2,083 caractères

MINUTE N° 26/00045

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKO

JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026

PARTIES :

DEMANDERESSE :

Société HOIST FINANCE AB
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDEUR :

Monsieur [W] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

PROCEDURE

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 février 2026.
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 27 avril 2026.

copie + copie exécutoire
délivrées le : 27 AVRIL 2026
à Me Xavier HELAIN

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:

Vu l’assignation du 11.12.2025 aux fins de paiement d’un contrat de crédit impayé après déchéance du terme;

Le défendeur n'a pas comparu.

Le demandeur représenté par un avocat a développé oralement ses écritures.

SUR CE:

Attendu que les parties sont en l’état d’un contrat de crédit du 23.11.2023 pour lequel, le créancier a provoqué la déchéance du terme à la suite d’impayés;

Attendu qu’en l’état du décompte présenté, le tribunal condamne [W] [C] à payer à la S.A. HOIST FINANCE AB la somme de 2 237.92 euros avec intérêts contractuels de 18.79% l’an depuis le 22.11.2024;

Attendu que l’équité commande rejeter la demande au titre de l’article 700 du CPC et il ne saurait y avoir lieu à autres dédommagement,

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Condamne [W] [C] à payer à la S.A. HOIST FINANCE AB la somme de 2 237.92 euros avec intérêts contractuels de 18.79% l’an depuis le 22.11.2024;

Rejette les autres demandes;

Condamne le défendeur aux entiers dépens.

Le Président signe avec le Greffier.

Le Greffier Le Président

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