Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02086
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02086
DOSSIER N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOBA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : Groupement de coopératio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02086
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02086
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02086
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/02086
N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AA7 88B N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AA7 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE PARIS C/ [R] [A] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [A] __________________________
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02086
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02086
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la Société CITYA NEUVILLE, S.A.R.L. CITYA NEUVILLE C/ S.A.S. SYNDIC ONE Ayant pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02086
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/02086
N° du répertoire général : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02086
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02086 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUL JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00497 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [T] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire - l’Office Public de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02086
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDCB NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [R] [G], représenté par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02086
TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/02086
MINUTE N° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02086
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00027 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG57 AFFAIRE : [Z] [W] cogérante de la SARL COLOMBUS PATRIMOINE Mariée sous le régime de la séparation de biens, [P] [H] gérant de la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02086
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02086
N° RG 25/02086 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV6 Minute n° 26/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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ca other ca_versailles n° 25/02086
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVE AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02086
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46D AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [R] [W], [V] [G] épouse [W] MINUTE N° : 26/00165 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02086
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02086
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3XU du 17 Mars 2026 affaire : [K] [D] [C] [B] c/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Laura LOPEZ L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT MARS À 14 H 0
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/02086
TJ 74010, 13 mars 2026, RG 25/02086
JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F724 MINUTE : 26/000 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] Chez [2] JUS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02086
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02086
DOSSIER N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEK Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à: Me Justine CAILLET ROUSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_rennes n° 25/02086
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02086
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°103 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3HU (Réf 1ère instance : 22/02186) Mme [G] [H] [X] [Z] épouse [L] Mme [M] [X] [N] [Z] épouse [D] C/ S.A.R.L. [Z] DEFI Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02086
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02086
Affaire : N° RG 25/02086 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOVF Minute : 26/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02086
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02086
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKME Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [W] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02086
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/02086
1ère chambre civile [S] [P] MACIF c/ [M] [N] copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGE Minute: 160 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [P], demeurant 13 r
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