TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00969

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [M] [P] [T] [K]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
Profession : Cheffe de projet, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [F] [G] [H] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3]
Profession : Assistant [1], demeurant [Adresse 2] (HONG-KONG)

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 / 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[K] [H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTÉLIMAR (Drôme), registre des naissances, année 1999, acte numéro 319

Laisse les dépens à la charge de M. [F] [G] [H].

Dit que le présent jugement sera notifié à M. [F] [G] [H] et Mme [M] [P] [T] [K].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER