TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03351

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [M], [G] [F] [H]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2]
Profession : Chef de service, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [L] [H] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2]
Profession : Accueil et vente, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [D] [P] [X] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- concernant Monsieur [M], [G] [F] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 110/4
- concernant Madame [L] [H] épouse [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1973, acte numéro 472/1

Laisse les dépens à la charge de M. [D] [P] [X].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D] [P] [X], M. [M], [G] [F] [H] et Mme [L] [H] épouse [J].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER