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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03351

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR27 AFFAIRE : [V] [P] C/ [I] [H], [G] [R] épouse [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe21784f14adac9d4dea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03351

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/03351

    N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2HO [I], [T] [Y], [M], [O] [P] épouse [Y] / [Z] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I], [T] [Y] né le 08 Juillet 1970 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59364593c619cd1f1b77d7
  • ca other ca_douai n° 25/03351

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03351

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUD Jugement (N° 21/07640) endu le 05 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [V] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57998793c619cd1ff634cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03351

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E], Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAF N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd17cdc6046d475dd072
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03351

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03351

    N° RG 25/03351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ab2cdc6046d47e4db4a
  • ca other ca_rennes n° 25/03351

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/03351

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°119 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74G (Réf 1ère instance : 2023004568) SNC KHORGEST C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VIAUD Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37de4cdc6046d47db9526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03351

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03351 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d20cdc6046d47fd155d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03351

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/03351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4G NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 698664bbcdc6046d47483631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03351

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/03351

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXJ Grosse délivrée à Me KARZAZI Expédition délivrée à Me FARRUGIA le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865487cdc6046d4746c9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03351

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03351

    DOSSIER N° RG 25/03351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DUF Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [C] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03351

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/03351

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A42 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c16cdc6046d47176489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03351

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLT NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES LAUREADES, représenté par la SCP TER

    Lire la décision → Vérifier la source 6958393075782d5f06983f0e
  • ca other ca_orleans n° 25/03351

    CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1089/2025 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b9a4322238c089b33d0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03351

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03351

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [H], Madame [L] [H] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ------------------------ N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK34 ------------------------ DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9800bb81cebe2e83f098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03351

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03351

    ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 septembre 2025 à 17h20 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c679da3689504685b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03351

    TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 25/03351

    08 Septembre 2025 RG N° 25/03351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [F] C/ OPAC DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaad9
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03351

    CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/03351

    N° RG 25/03351 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c5c8def8b1663fe2dd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03351

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03351

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f26396438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03351

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03351

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a46af40da9b7b15d6f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03351

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [F] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDF N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1