TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03412

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [B], [C] [O] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2]
Profession : Auto-entrepreneur, demeurant [Adresse 1]

Par : Madame [A] [L] [H] [Q]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de DOMONT (Val-d’Oise), registre des naissances, année 1990, acte numéro 487

Laisse les dépens à la charge de Mme [A] [L] [H] [Q].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [A] [L] [H] [Q] et Mme [B], [C] [O] épouse [E].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER