Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03412
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMX NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSO
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03412
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/03412
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/03412 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03412
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5E MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [N] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03412
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6ZF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03412
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03412
N° RG 25/03412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03412
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03412 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M7 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 5] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [I] [U], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03412
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03412 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQ6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domici
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03412
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03412 - N° Portalis DBW3-
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03412
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03412 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PVU N° MINUTE : 25/00229 AFFAIRE [U] [B] [D] ET [G], [F] [S] [L] DEMANDEURS Madame [U] [B] [D] domici
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ca other ca_orleans n° 25/03412
CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03412 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03412
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 796 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJC7 Nature de l'acte de saisine : D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03412
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 6 N° RG N° RG 25/03412 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNT3 N° Minute : AFFAIRE [F], [V], [Y], [W] [P] C\ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE : DE : [T] [X] né le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03412
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03412
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03412
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03412
TJ 77284, 31 août 2025, RG 25/03412
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03412 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03412
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Société BRITISH AIRWAYS PLC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges européens N° RG 25/03412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCQ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_paris n° 25/03412
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03412 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03412
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03412
N° RG 25/03412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVG Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHAN
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