TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03422

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [S] [I]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2]
Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [C] [T] [J] [W] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3]
Profession : Directeur de business unit, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[I] [W]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1996, acte numéro 1011/03

Laisse les dépens à la charge de M. [C] [T] [J] [W].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [C] [T] [J] [W] et M. [S] [I].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER