Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03422
DOSSIER N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ED2 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03422
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GB7 Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ [T] [G] PIÈCES DÉLIV
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03422
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03422
N° RG 25/03422 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03422
TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/03422
JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03422 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis
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tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 25/03422
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03422
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Mme [F] [T] [I] [Y] épouse [O] Le .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03422
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/03422
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-254Y N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 A l’audience publique du 20 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03422
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03422
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03422 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ID7 Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03422
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03422
TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03422
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03422
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03422
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03422 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03422
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03422 - N° Portalis 35
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