TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03476

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [S], [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [T], [V] [I] partenaire de pacte civil de solidarité du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2]
Profession : Menuisier, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[Z]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2002, acte numéro 1808/2

Laisse les dépens à la charge de M. [T], [V] [I].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [T], [V] [I] et M. [S], [B] [Z].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER