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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03476

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/03476

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Association GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AIDE ET L'ACCES AU LOGEMENT ([S])

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8b6cdc6046d47c0f429
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03476

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/03476

    N° RG 25/03476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb2ecdc6046d47eaee24
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03476

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03476

    N° RG 25/03476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12acacdc6046d47e4dd3b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03476

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 25/03476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 FEVRIER 2026 Service du surendettement Société [F] [M] IMMOBILIER c/ [H], Société ONEY BANK, Société FREE MOBILE, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), S.A.R.L. CABINET SALMON GESTION, Société TRESORERIE ALPES MARITIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c05bcdc6046d47061d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03476

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGI5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e43bcdc6046d47b95f2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03476

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03476

    MINUTE N° : 25/01029 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03476 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [G] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69945605cdc6046d47adaa2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03476

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac754322238c08a10305
  • ca other ca_paris n° 25/03476

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/03476

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1b796eb4b7485628ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03476

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPU AFFAIRE : S.D.C. LE MISSIESSY, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [Y] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321d74e929a9d8fc5867
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03476

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03476

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [T] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ea69293f91fcc6872a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03476

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me Jean DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee27e08341cb4978fcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03476

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03476

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 14h35, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c05f7f10fe523aabe31a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03476

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03476

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPD ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687966db64dcbd881becea9e
  • ca other ca_paris n° 25/03476

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03476 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c10bc30e19b8e5f1d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03476

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1